Tract destiné au Forum Visage et aux manifestations à venir..

[manoo]

OUI A LA GRATIFICATION !
NON A LA MISE EN DANGER DE NOS FORMATIONS !


Le décret du 31 janvier 2008-96 et sa circulaire du 01 février 2008

 Le décret 2008-96 oblige les institutions sociales et médico-sociales à gratifier leur stagiaire de 3 mois et plus sur leurs propres budgets, alors qu'aucun financement supplémentaire ne leur est accordé.
 Le décret et sa circulaire ne sont applicables qu'au secteur privé. Les stagiaires en institutions publiques ne sont pas concernés par la gratification.
 Il reste beaucoup d'imprécisions dans la circulaire qui nécessitent d'être éclaircies (3 mois consécutifs ou en alternance? Les étudiants sous régime Assedic sont-ils concernés?
 Les stagiaires de niveau IV (Moniteurs éducateurs) ne sont pas pris en compte alors qu'ils sont en formation sociale et ont des stages de plus de 3 mois.

Les conséquences de cette loi

 Refus des institutions sociales et médico-sociales à prendre des stagiaires.
 Possibilité de casser les conventions en cours (pratiques de plus en plus courantes).
 Remise en question du cursus de formation en alternance et de ce fait du diplôme.
 Risque que les stagiaires soient considérés comme des salariés.
 Risque de forte discrimination en fonction des situations financières (Assedic, Boursier..), des différents stages et des différentes formations.

Nos revendications face à cette situation

 Nous demandons une gratification pour tous, quels que soient les statuts (Assedic, boursiers…), quel que soit le secteur (public, privé), quels que soient les niveaux de diplômes (niveau IV et III).
 Nous revendiquons la gratification pour tous les stages en cours à la date d'application du décret 2008-96.
 Nous souhaitons que le versement de la gratification soit effectué par un organisme indépendant du lieu de stage.


Les étudiants en travail social de Nantes
Pour plus d'informations

www.lesocialvamal.forumsactifs.com

Ne pas jeter sur la voie publique