ASH parution mars

Stages en travail social : les étudiants dans la rue


Dans les Pays-de-la-Loire, les travailleurs sociaux en formation du campus social Angers-Nantes se sont aussi organisés pour faire mofidier les conditions d'application du décret du 31 janvier 2008, et ont créé une adresse mail à cet effet : gratification.stagiaires@yahoo.fr.
Après avoir réuni des assemblées générales dans la semaine du 17 mars, ils ont obtenu de rencontrer le maire d'Angers et des représentants du conseil général du Maine-et-Loire et du conseil régional des Pays-de-la-Loire. Ils ont aussi pris contact avec la DDASS et la préfecture.
Les étudiants ont également bénéficié du soutien du président socialiste de la région, Jacques Auxiette, qui a adressé un courrier au ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, le jeudi 20 mars, pour lui demander de "rassurer les employeurs privés potentiels des stagiaires en formation sociale quant à la compensation par l'Etat de l'intégralité des gratifications qu'ils seront amenés à verser".
L'ensemble des actions estudiantines ont en tout cas été coordonnées en vue de la manifestation unitaire du 26 mars à Rennes.

Manifestation unitaire dans le Grand Ouest

Après deux manifestations vendredi 14 et jeudi 20 mars, les étudiants bretons en travail social ont en effet prévu de battre à nouveau le pavé, mercredi 26 mars à Rennes, pour dénoncer "les modalités de financement non anticipées" du décret sur la gratification des stages, qui entraîne "un refus d'accueil des stagiaires, étant donné qu'à ce jour aucune enveloppe budgétaire n'a été débloquée à cet effet".
Ce nouveau rassemblement s'inscrit dans le cadre d'un mouvement national de protestation qui se traduira par une série de manifestations d'étudiants un peu partout en France le même jour.
Après le regroupement place de la mairie, les futurs travailleurs sociaux bretons doivent suivre un parcours les menant d'abord à la faculté de Rennes II, puis au conseil général et à la préfecture.
Cette mobilisation regroupera des représentants des différents centres de formation du Grand Ouest (Rennes, Saint-Brieuc, Bruz, Brest, Tours, Nantes...).
Les étudiants rennais ont aussi lancé une pétition en ligne sur le site, www.mesopinions.com en rubrique Social sous le titre "gratification des stages".
Ils sont notamment soutenus par l'Institut régional du travail social (IRTS) de Bretagne qui a pris position en qualifiant le principe de gratification des stagiaires d'"avancée significative" certes mais qui souffre de "modalités d'application contraires au principe de l'égalité des chances

L'Unifed intervient sur la gratification des stages

Après nombre de représentants du secteur, l'Union des fédérations et syndicats d'employeurs du secteur social et médico-social sans but lucratif (Unifed) interpelle à son tour les pouvoirs publics sur les effets pervers de la gratification des stages, dont elle ne remet cependant pas en cause le principe.
Dans un communiqué, vendredi 28 mars, l'organisation attire en effet l'attention des autorités "sur le fait que le versement d'une gratification risque de mettre en péril l'accueil des stagiaires dans des établissements privés à but non lucratif de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale si aucun financement compensateur n'est mis en oeuvvre".
L'Unifed souligne également "qu'en excluant les établissements publics administratifs et les fonctions publiques de cette obligation, les pouvoirs publics ont créé un traitement discriminant", qui exclut ainsi de fait nombre de lieux de stages potentiels, "pour certains quasi obligatoires".

Stages en travail social : l'ANAS réagit aux précisions de la DGAS


A la suite de la forte inquiétude suscitée au sein de la branche par l'application du décret sur la rémunération des stages des étudiants en travail social, la direction générale de l'action sociale (DGAS) a fait paraître une circulaire qui clarifie un peu les choses, sans pour autant réellement apaiser les craintes.
Ce texte, daté du 27 février 2008, confirme que le décret du 31 janvier 2008, relatif à la gratification des stages et au suivi des stages en entreprise, élargit le champ d'application de ces dispositions aux étudiants préparant les diplômes en travail social et effectuant un stage au sein d'un établissement ou d'un service social et médico-social géré par une association.
Pour toutes les conventions de stages signées après le 1er février 2008, les étudiants seront donc rémunérés à hauteur de 12,5 % du plafond de la sécurité sociale (soit 398,13 euros par mois en 2008), si la durée du stage dépasse trois mois consécutifs.
Comme le craignaient les associations et les instituts de formation, qui réclamaient à la fin du mois de février une concertation sur le sujet, la gratification sera bien prise en charge par les établissements. Mais la DGAS estime dans sa circulaire que ces rémunérations ont "vocation à être couvertes par les tarifs". Mais cette dépense "s'impose aux employeurs", poursuit la direction.

La tarification à revoir

Pour répondre aux associations et aux établissements, la DGAS ajoute que la gratification des stages constitue un "élément supplémentaire à prendre en compte dans la fixation des tarifs 2008". Elle introduit cependant un bémol en précisant que "pour autant, la pris en compte de ce paramètre supplémentaire ne préjuge en rien de l'analyse qui sera menée dans le cadre des échanges entre tarificateur et gestionnaire sur le niveau du tarif 2008 (...) ni de l'analyse qui sera apportée sur l'ensemble des propositions budgétaires des établissements".
En clair, la hausse du budget induite par la réforme sera discutée avec l'autorité de tarification et non octroyée d'office. Les discussions budgétaires concernant 2008 ne sont pas encore closes, précise-t-on à la DGAS.
Mais les services de la direction précisent aussi que la tarification ne prendra pas totalement en charge l'augmentation des budgets : il faudra sûrement trouver d'autres moyens de financement, notamment avec les collectivités territoriales et trouver des accords entre les instituts de formation et les employeurs et entre établissements afin de mutualiser les surcoûts.
"En tout état de cause, il (...) est rappelé la possibilité de mobiliser les éventuelles trésoreries d'enveloppes afin de soutenir cette politique de qualification en travail social ; la gratification ayant un caractère relativement modeste en montant et limité dans le temps, un soutien financier ponctuel peut, le cas échéant, être consenti, dans la limite du caractère limitatif de vos enveloppes budgétaires", conclut la DGAS dans sa circulaire.

Réagissant à cette circulaire, l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) a pris acte, lundi 10 mars, "de l'existence de ce nouveau cadre" mais en en dénonçant les modalités et les conséquences.
Le fait que l'indemnisation des stagiaires ne s'impose ni aux établissements publics administratifs ni aux fonctions publiques, les gratifications devant être supportées par les seules structures associatives, va en effet aggraver "la perte, d'ores et déjà notée par les centres de formation, de nombreux terrains stages dans le secteur associatif", déplore l'ANAS. Quant aux étudiants en situation matérielle précaire, ils risquent de rechercher en priorité des stages indemnisés "plutôt que des stages pertinents au regard de leur parcours de formation" et de venir par défaut vers les stages proposés par les conseils généraux, les mairies ou les caisses d'allocations familiales (CAF).
L'ANAS réclame donc que le poids des gratifications soit également réparti sur les établissements publics, que les organismes financeurs intègrent dès cette année cette nouvelle charge dans leurs subventions et, enfin, que la DGAS fasse, dès fin 2008, un bilan de l'impact de ces nouvelles dispositions.

Stages en travail social : vers une mobilisation nationale des étudiants

Jusqu'alors limitée à quelques pôles régionaux, la mobilisation des étudiants en travail social autour de la gratification des stages devait prendre un tour national, mercredi 26 mars, avec l'organisation de plusieurs rassemblements en province.
A Lille, Nancy, Rennes ou Montpellier, les travailleurs sociaux en formation comptaient dénoncer dans la rue les modalités d'application du décret du 31 janvier 2008 relatif à la gratification des stages en entreprise.
Ce texte met en effet en péril, selon eux, le principe et le déroulement de la formation en alternance qui prévaut dans le travail social.
Soutenus par leurs centres de formation, des syndicats et des organisations d'employeurs du secteur, ainsi que certains élus (le président de la région Pays-de-la-Loire par exemple), la plupart des étudiants réclament le déblocage des fonds nécessaires à la gratification, leur versement aux centres de formation et l'extension de cette indemnisation au secteur public et à l'ensemble des filières, y compris celles de moniteurs-éducateurs ou d'aides médico-psychologiques (AMP).
Ces derniers sont en effet pour l'instant exclus du dispositif, contrairement aux futurs éducateurs spécialisés, assistants sociaux ou éducateurs de jeunes enfants (EJE), qui doivent en bénéficier.
Certains étudiants bretons (Lorient) vont plus loin en rejetant le principe même de la gratification, qu'ils jugent injuste et discriminatoire et préféreraient voir remplacer par une allocation d'études (pour les informations régionales, voir en rubrique "ça se passe près de chez vous").
"Pleinement solidaire du mouvement des étudiants en lutte, dont certains sont déjà en grève illimitée dans plusieurs IRTS", la Fédération nationale action sociale Force ouvrière (FNAS-FO) affirme elle aussi que "les formations du social et du médico-social sont mises 'à mal et en péril', du fait de l'application précipitée par la DGAS" de ce décret qui prévoit une gratification pour les stages d'au moins trois mois consécutifs. Et ce alors que le secteur doit faire face à une pénurie très importante, actuelle et à venir, de salariés qualifiés, s'inquiète l'organisation syndicale. Elle tient donc à réaffirmer son attachement à la formation spécialisée et qualifiante en alternance des salariés du secteur, à la rémunération des stagiaires et au principe d'égalité des droits en réclamant l'application du décret aux stagiaires du secteur public.

Formateurs, syndicats et employeurs

Même son de cloche du côté de la Fédération santé, social et collectivités territoriales de la Confédération nationale du travail (CNT), qui qualifie la gratification des stages de "mesure à double tranchant", dans le sens où elle constitue certes une avancée pour nombre d'étudiants en situation de précarité, mais révèle aussi "une profonde inégalité" entre milieu associatif et service public, soulève des interrogations sur son financement et enfin risque, en cas de rétribution du stagiaire par l'établissement qui l'accueille, d'introduire une confusion sur son statut, en l'assimilant à un salarié. Autant d'éléments sur lesquels l'organisation anarcho-syndicaliste organise une réunion publique mercredi 26 à 19 h dans ses locaux.
Les étudiants sont également assurés dans leur démarche du soutien de leurs formateurs, à travers les prises de position répétées du Groupement national des instituts régionaux du travail social (GNI) et de l'Association française des organismes de formation et de recherche en travail social (Aforts).
Alliés à l'ensemble des employeurs du secteur (Snasea, SOP, FEHAP, Fegapei, Croix-Rouge française, Unifed, Uniopss, Unapei, Unasea et FNARS), les deux organisations ont ainsi publié, mardi 18 mars, un communiqué où ils alertent sur les conséquences à craindre des conditions de mise en oeuvre de cette réforme.
En réponse à une interpellation du GNI, le ministre du Travail, des Relations sociales et de la Solidarité, Xavier Bertrand, s'est cependant dit, dans un courrier daté du 14 mars, "convaincu que l'esprit de responsabilité de chacun - établissements médico-sociaux, autorités de tarification, organismes de formation - permettra de conjuguer un meilleur traitement des étudiants en stage, qui (...) sont souvent confrontés à des situations précaires, et le développement de la formation en alternance aux métiers du travail social".

Prévue de longue date, une rencontre inter-écoles doit réunir, vendredi 28 mars à Talence près de Bordeaux, à l'initiative de l'IRTS d'Aquitaine, des représentants de la plupart des centres de formation en travail social. Organisée en ateliers, cette journée devait en particulier aborder le thème de la précarité étudiante, à travers notamment la question des bourses et de la gratification. Rattrapée par l'actualité, elle pourrait déboucher sur la constitution d'une coordination nationale des étudiants dont la mobilisation reste encore relativement improvisée et éparpillée sur le territoire national.
Les autres thèmes initialement prévus et toujours au programme de la rencontre de Talence concernent l'avenir des métiers du social, la réforme et la valorisation des diplômes et, enfin, la représentativité des étudiants en formations sociales.