article publié le 5 mai sur localtis.info

Médico-social
Rémunération des stages : Xavier Bertrand met la pression sur les départements
publié le 05 mai 2008

A la veille de nouvelles manifestations d'étudiants des filières sociales et médico-sociales, le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille et de la Solidarité a adressé, le 30 avril, une lettre au président de l'Assemblée des départements de France (ADF), lui demandant de "sensibiliser les présidents de conseils généraux" à la rémunération des stages des étudiants en travail social. Dans ce courrier, Xavier Bertrand admet que le décret du 31 janvier 2008 instaurant une obligation générale de rémunération pour tous les stages effectués dans une structure de droit privé (entreprises, mais aussi structures associatives, nombreuses dans le secteur social) met "une dépense nouvelle à la charge des établissements et services d'accueil". Or, ceux-ci, dont les ressources sont fixées par les préfets (pour la partie financée par l'assurance maladie) et par les présidents de conseils généraux, ne disposent pas nécessairement des moyens budgétaires nécessaires pour assumer la rémunération des stagiaires. Le ministre reconnaît par conséquent qu'en l'état, le déroulement des stages, indispensables à la validation des cursus de formation, n'est "pas garanti sur l'ensemble du territoire", même si "certains conseils généraux" ont pris les dispositions nécessaires.
Si l'Etat met ainsi la pression sur les départements, pour la part de financement qui leur incombe, il revoit aussi sa propre position sur la question. Dans un premier temps, la direction générale de l'action sociale (DGAS) avait diffusé, le 27 février dernier, une circulaire qui se contentait de paraphraser le décret du 31 janvier 2008 en rappelant que la rémunération des stagiaires "constitue une dépense qui s'impose aux employeurs qui les accueillent". Cette même circulaire soumettait toute hausse éventuelle des budgets à une négociation avec l'autorité de tarification (Etat et/ou département). Devant la poursuite de la mobilisation des étudiants et des fédérations d'établissements, la DGAS a revu sa copie et diffusé une nouvelle circulaire datée du 21 avril. Celle-ci fait savoir aux préfets "qu'il est indispensable [qu'ils prennent] en charge ces dépenses dans le cadre des financements octroyés aux établissements et services médico-sociaux, afin de permettre aux étudiants concernés d'effectuer leur formation pratique (stages) dans d'aussi bonnes conditions que les années antérieures". Plus question désormais d'une négociation préalable sur cette prise en charge. L'impact financier de la rémunération des stages pourra ainsi être pris en compte dès cette année si les budgets 2008 n'ont pas encore été arrêtés. Dans le cas contraire, la dépense correspondante pourra être reportée sur l'exercice suivant. La nouvelle circulaire suggère quelques pistes possibles pour financer ce surcoût : mobilisation des crédits non reconductibles au sein des enveloppes régionales (pour les structures financées par l'assurance maladie), fongibilité entre les lignes budgétaires pour les établissements relevant de l'Etat comme les établissements et services d'aide par le travail ou les CHRS, possibilité d'imputer les dépenses relatives aux gratifications (ce qui est le cas de la rémunération d'un stagiaire) dans les budgets pour les établissements tarifés par les présidents de conseils généraux. Plus original : la circulaire rappelle aussi la possibilité de créer des groupements de coopération sociale et médico-sociale pour assurer la mise en oeuvre du nouveau dispositif des stages.

Jean-Noël Escudié / PCA
source : localtis.info