Lettre pour la HALDE

Anne a écrit :

Nous avons rédigé un courrier afin de dénoncer auprès de la haute autorité contre
les discriminations et pour l'égalité, les inégalités dont les étudiants du social
font l'objet au travers des textes de lois flous sur la gratification. La halde ne
peut être siaisie qu'individuellement c'est pourquoi j'ai indiqué entre guillemet
l'espace ou signer individuellement et inscrire ses coordonées. Il n'y a pas besoin
de mettre de timbre pour écrire à la halde normalement. Merci d'envoyer nombreux se
courrier.

christophe ou guillaume ou sylvain (ou tout autre personne sachant le faire), j'ai
envoyé la lettre sur le site lesocialvamal@hotmail.fr peux tu la rendre accessible
sur le site, merci beaucoup.

Je vous envoi également les derniers articles de l'ASH du 2mai 08, indiquant que
l'Etat aurait pris conscience du problème que les institutions et les étudiants
rencontrent sur la gratification et a ainsi rédigé une nouvelle circulaire le 21
avril 08 précisant le financement et l'application de la gratificaition. Cette
circulaire se centre surtout sur le financement et moins sur nos revendications
concernant les discriminations de niveau et de statut, par contre suite a cette
circulaire les établissements ne pourraient plus refuser de gratifier et une seconde
circulaire serait apparemment prévue concernant l'élargissement de la gratification
au secteur public. Lisez, rien n'est gagné mais c'est interressant.

anne

A suivre vous trouverez le texte que vous copiez/coller ctrl C/Ctrl V
Sur un fichier texte et puis vous l'envoyez sous enveloppe sans timbre si c'est pas génial
Merci à ceux qui l'ont rédigé et sinon vous m'adressez un mail à l'adresse
klimero777@no-log.org et je vous l'envoie au format texte prêt à imprimer
Il est important de faire circuler ceci et qu'un maximum de lettres arrivent à la Halde



« nom, prénom » Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité
« adresse » 11 rue Saint Georges
75009 Paris

Nantes le 02 Mai 2008

Objet : loi sur la gratification des stagiaires du secteur social

Madame, Monsieur,

Nos formations en travail social sont dispensées dans des organismes de formation, contrôlés pédagogiquement par l’État et agréés par les Conseils Régionaux. Ces formations sont sanctionnées par des diplômes d’État, délivrés par les représentants de l’État (DRASS ou Rectorat). Depuis leurs origines, ces formations puisent leur pertinence et leur qualité dans l’alternance. Dans le cadre de nos stages, nous intervenons pendant trois mois et plus, dans des institutions sociales, médico-sociales et petite enfance, issues du secteur privé et public, impliquées dans la professionnalisation des travailleurs sociaux.

La loi n° 2006-396 relative à « l’Égalité des chances » du 31 mars 2006, a créé la gratification des stages pour les étudiants. Ce texte a été complété, pour les étudiants du secteur social, par le décret du 31 janvier 2008 ainsi que la circulaire du 27 février 2008. Ces derniers textes n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable et entraînent des discriminations dont les effets sont immédiats et particulièrement préoccupants entre les étudiants du travail social :
- Inégalité entre les stagiaires du secteur privé et du secteur publique, les premiers pouvant prétendre à la gratification et pas les seconds.
Inégalité entre les niveaux de formation. Les niveaux III pouvant prétendre à la gratification et pas les niveaux IV, pour des stages de durée similaire, effectués au sein des mêmes établissements.
Inégalité selon les statuts. En effet, pour financer leurs trois années de formation, les étudiants en travail social sont le plus communément, soit boursier (somme allouée par le Conseil Régional), soit aux ASSEDIC, ou n’ont aucun financement. Alors que la gratification est une forme de reconnaissance de l’investissement du stagiaire et en aucun cas une rémunération supplémentaire, les financeurs (employeurs, collectivités territoriales, ASSEDIC…) laissent supposer en interprétant les textes, que selon les statuts, certains étudiants seraient « gratifiables » et pas d’autres.
Ces inégalités vont à l’encontre de l’essence même de la loi sur légalité des chances du 31 mars 2006 dont elle est issue. Nous sommes inquiets des conséquences de l’application de ce décret, qui induit une mise en concurrence et une inégalité des chances entre les étudiants, alors que nous sommes tous en formation . Certains devenant plus « rentables » que d’autres pour les institutions en fonction de :
notre niveau, III ou IV, pour la même durée de présence en stage,
notre statut, qui les dispenseraient ou pas de nous gratifier selon leur bon vouloir,
le secteur privé ou public, étant discriminé par nos revenus financiers, les personnes sans financement n’auraient pas d’autre choix que de réaliser leur formation dans le secteur public non soumis à la gratification des stagiaires.
En tant qu’étudiant en travail social, nous nous sommes mobilisés, nous avons sollicité les pouvoirs publics (DRASS, Conseil Général, Conseil Régional, CAF, Ministre du travail, élus (Mairie, Député)…), mais le caractère discriminant de l’application de cette loi n’est pas prise en compte, pire, des discriminations budgétaires géographiques, département par département s’installent.
Nous vous sollicitons car nous défendons le principe d’une formation sans discrimination et devant se dérouler dans les mêmes conditions pour tous. L’une des missions de la HALDE étant de lutter contre les discriminations afin de faire évoluer les textes de loi et leur application ainsi que de promouvoir une réelle égalité des chances, il nous apparaît que la problématique que nous posons, relève de votre autorité afin que l’Etat modifie les clauses discriminantes et précise l’application de la gratification.
Nous souhaitons que les réponses que vous apporterez à nos sollicitations permettront de débloquer rapidement et de manière efficace l’impasse dans laquelle nous nous trouvons, nos formations professionnelles en alternance sont menacées, ainsi que notre droit a une formation équitable.

Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.
Pôle Social Nantais, Collectif étudiant du travail social.« nom, prénom, formation, signature »

La lettre est vraiment super bien écrite. Merci beaucoup à ceux qui l'ont faite.