Lettre à Xavier BERTRAND

Collectif étudiant Monsieur Xavier Bertrand
IFRAMES La Classerie Ministre du Travail, des Relations Sociales
116 rue de la Classerie et de la Solidarité
44400 Rezé Cabinet du Ministre
E-mail : lesocialvamal@hotmail.fr 127 rue de Grenelle
75007 Paris

Nantes le 31 Mars 2008

Objet : gratification des stagiaires du secteur social


Monsieur le Ministre,

Nos formations en travail social sont dispensées dans des organismes de formation, contrôlées pédagogiquement par l’État et agréées par les Conseils Régionaux. Ces formations sont sanctionnées par des diplômes d’État, délivrés par les représentants de l’État (DRASS ou Rectorat). Depuis leurs origines, ces formations puisent leur pertinence et leur qualité dans l’alternance. Dans le cadre de nos stages, nous intervenons pendant trois mois et plus, dans des institutions sociales et médico-sociales, issues du secteur privé et public, impliquées dans la professionnalisation des travailleurs sociaux.

La loi n° 2006-396 relative à « l’Égalité des chances » du 31 mars 2006, a créé la gratification des stages pour les étudiants. Pour les étudiants du secteur social, ce texte a été complété par le décret du 31 janvier 2008 ainsi que la circulaire du 27 février 2008. Ces derniers textes n’ont fait l’objet d’aucune concertation préalable et sont vécus comme une injonction dont les effets sont immédiats et particulièrement préoccupants.

Nous apprécions que l’État s’intéresse aux conditions économiques des stagiaires du secteur social et nous souhaitons l’application de cette gratification pour tous de façon immédiate et pérenne. Mais nous regrettons que soient négligés les effets de cette mesure sur le fonctionnement des formations sociales :

- les établissements n’ayant aucune certitude quant au remboursement par l’État de cette gratification (97 euros par semaine de stage effectué en temps plein), nous subissons un gel de l’accueil des stagiaires.

- la circulaire laisse apparaître un traitement inéquitable entre les étudiants en stage dans des associations et ceux relevant du secteur public, entre les formations de niveaux III et IV, ainsi qu’entre les statuts des stagiaires (ASSEDIC, boursiers), cela allant à l’encontre de l’essence même de la loi sur l’égalité des chances.

Nous sommes inquiets de la place et du statut, accordés aux stagiaires, c’est pourquoi nous demandons que la gratification soit attribuée par un organisme indépendant du lieu de stage. A ce titre nous nous interrogeons sur le devenir du travail social et de la formation professionnelle.
En tant qu’étudiant en travail social nous nous sommes mobilisés et nous avons sollicitésle Conseil Général de Loire-Atlantique, le Conseil Régional des Pays de la Loire et la DRASS, des délégations étudiantes ont été reçues. Ces instances nous ont signifiées qu’elles avaient entendu nos revendications, qu’elles avaient conscience des difficultés exprimées et qu’elles remonteraient les informations à leurs services de tutelle…

Nous vous interpellons aujourd’hui pour que la question de la gratification des stagiaires soit abordée au Conseil des Ministres, afin que le gouvernement se mobilise, alloue les moyens financiers inhérents à cette loi et modifie les clauses discriminantes.

Nous attendons un réel engagement de votre part. Nous souhaitons que les réponses que vous apporterez à nos sollicitations permettront de débloquer rapidement et de manière efficace l’impasse dans laquelle nous nous trouvons, nos formations professionnelles en alternance sont menacées.

Dans l’attente, veuillez agréer l’expression de nos salutations distinguées.



Le Collectif étudiant de l’IFRAMES La Classerie (44)